Le bailliage

Après le «transport» du Dauphiné à la couronne de France, l'administration de la province va être exercée au nom du Dauphin par un gouverneur, nommé par le roi, et assisté d'un Conseil national composé de Dauphinois.

Dès le XIII' siècle, le pays était divisé en bailliages, c'est-à-dire en circonscriptions regroupant un certain nombre de mandements (ou chastellenies) qui existaient déjà depuis le Xl' siècle, et dépendaient des châtelains qui en furent d'abord les seigneurs.

Au début du XIV' siècle, le territoire delphinal se trouvait ainsi réparti en sept bailliages (Grésivaudan, Viennois-La Tour, ViennoisValentinois, Embrunais, Gapençais, Briançonnais, Baronnies) (1).

C'est, d'ailleurs, pendant ce siècle, qu'apparaît dans les actes la dénomination nouvelle de « gouverneur ».

A la tête de chaque bailliage, il y a un bailli ou un vibailli - fonctionnaire à la fois civil et militaire - chargé de l'administration de son district ainsi que de la surveillance des châtelains, tout cela sous l'autorité immédiate du gouverneur. seul représentant permanent du Dauphin dans cette province.

Saint-Marcellin, déjà érigé en commune, aura l'honneur d'être choisi comme chef-lieu de bailliage.

Lagrange assure que les dauphins, étant à Peyrins (près de Romans), y établirent le siège du bailliage qui fut transféré à SaintMarcellin, et fait remonter à cette époque la naissance du style particulier de la Cour majeure du Viennois et Valentinois: Par des lettres du 2 juillet 1333, adressées au juge majeur des appellations et à ses lieutenants, Guigues VIII ordonne d'observer le style ou les usages de la Cour de Peyrins. Ce style est, paraît-il, fort simple: il faut s'en tenir aux conventions !

Quant au choix fait de Saint-Marcellin comme siège de la docte assemblée, Lagrange l'explique par la position centrale du lieu vrai nombril de la province - et par la pureté de l'air qu'on y respire ...

Or, nous savons déjà qu'en 1344, Humbert II, après l'échange avec le pape de Visan contre la ville de Romans, avait fixé dans cette dernière ville la Cour et juridiction du Bas-Viennois, séant jusqu'ici à Saint-Marcellin (2).

Ce fut un précédent fâcheux ... Qui allait donner lieu à cette succession de procès, cette rude bataille qui va se prolonger durant des siècles entre la ville de Romans et nos consuls de Saint-Marcellin, pour s'arracher mutuellement ou conquèrir à tour de rôle le siège présidial de notre bailliage, qu'à juste titre Saint-Marcellin revendiquait pour l'avoir eu comme sa propriété, dès l'origine ...

Le calme régna un moment, cependant, après le transport du Dauphiné au roi de France: les Romanais négligèrent de revendiquer le privilège à nous octroyé, et le siège demeura pratiquement à Saint-Marcellin, «où les practiciens se sont habituez et les parties plaidans accommodées comme un lieu destiné à tenir ledict siège, ensorte que toute la ville consiste audit ·siège sans lequel elle serait totalement ruynée» (arrêt du 17 décembre 1338).

Or, il arriva que vers 1363, François de Parme, juge, ayant perdu un fils à l'époque où la peste noire fit de si grands ravages dans toute la région, conseilla de transférer la Cour de nouveau à Romans; mais quand l'épidémie cessa, cette ville tenta de conserver les juges et le tribunal à son profit, évidemment... Saint-Marcellin résista de son mieux et obtint une ordonnance en sa faveur le 3 juillet 1363, mais au prix de 200 florins d'or. De cette sorte, «les habitants de Saint-Marcellin ont ledict siège à titre onéreux ». Un succès mitigé, mais une victoire quand même.

Voilà donc notre ville pourvue de nouveau du siège présidial si convoité. Sa situation centrale privilégiée par rapport aux autres seigneuries, rendant de ce fait son accès relativement facile, permet à la justice de s'exercer d'une façon moins onéreuse aux justiciables. « Ça été dans le même objet que le siège de toutes les justices subalternes du ressort du bailliage de Saint-Marcellin y établi dès l'origine ». Ce qui est confirmé par le chapitre 18 du style du bail· liage de l'an 1411, homologué par la Cour, où il est rapporté «que les juges, bannerets ou inférieurs exerçoient leurs justices Penes judicaturam dieta curia vel districtum ejusdem ».

Les choses restèrent en l'état jusqu'à Louis XI (3). Dès 1440 - année où il fut appelé à gouverner notre province sur laquelle il régna en fait jusqu'en 1457 - ce dauphin opéra une véritable révo· lution.

Il sut, tout jeune, se faire obéir, commença par défendre aux seigneurs de se faire la guerre et leur interdit tout armement. Très habile administrateur, soucieux de remodeler les institutions existantes, ce roi demandait dès son arrivée dans le Dauphiné, au gouverneur et au Conseil delphinal (par lettres datées de Grenoble du 7 mai 1446), de faire proclamer dans toutes les villes et bourgs du Dauphiné qu'à l'avenir nul n'exerçât les fonctions du notariat s'il n'en était investi, après examen, par le Dauphin ou l'un de ses délégués: cela pour remédier aux abus occasionnés par une multitude de notaires ignorants ou malhonnêtes ... (4).

Puis, par une ordonnance de juillet 1447, au lieu des sept bailliages qui existaient à son arrivée, ce prince découpa le territoire dauphinois en trois circonscriptions, ce qui réduisait la distance séparant les justiciables de l'autorité centrale.

En ce qui a trait au bailliage de Viennois dont nous faisons partie, celui-là comportait trois sièges: Grenoble, Bourgoin et SaintMarcellin.

Inamovible sauf résignation, un vibailli le plus souvent gradué en droit était placé à la tête de chaque siège, jugeant en sa Cour ou présidant les assises des châtellenies (5), soumis en ses sentences à appel au Parlement.

Lorsqu'en juin 1453, Louis XI érigea le Conseil delphinal en Parlement, un mois après (29 juillet), il nomma comme son président François Potier, et attribua à ce chef la même autorité et la même juridiction dans ses terres, qu'avait en France celui de Paris auquel il se conforma autant qu'il lui fut possible.

Ce tribunal siégeant à Grenoble venait au troisième rang parmi les Parlements de France, après ceux de Paris et de Toulouse, qui détenaient la souveraine magistrature du royaume (6).

Mais, ce qui intéresse directement Saint-Marcellin, c'est que Louis conserva à notre ville l'ancienne «Cour du Viennois et Valentinois et des principales appellations du Dauphiné », qu'Humbert II avait installée chez nous, comme l'on sait. Cette Cour majeure en· globait dans son ressort toutes les judicatures de l'arrondissement actuel de Saint-Marcellin, du Royannais en entier, de l'arrondissement de Valence au nord de cette ville (7).

Composée d'un vibailli, d'un lieutenant, de deux conseillers assesseurs, d'un procureur, d;un avocat du Roi, d'un lieutenant-général de police, de seize procureurs et d'un greffier en chef, cette justice, prenant encore de l'extension, comprit alors vingt-sept avocats, quinze procureurs et six notaires. Saint-Marcellin garda le siège présidial dudit bailliage (Bas-Viennois et Valentinois) (8).

Notre étude ne s'avérerait pas complète, si nous ne signalions pas que déjà, devant la réticence du chapitre de Saint-Barnard, de Romans, très orgueilleux de son indépendance, à reconnaître sa suzeraineté envers Louis II, ce dernier avait fait stipuler, dans un acte d'autorité en date du 23 novembre 1450, que «l'appel des causes de la Cour commune de Romans, porté précédemment au pape ou à la Cour romaine, suivant la réserve de Clément VI, le serait à l'avenir au tribunal du bailliage de Saint-Marcellin ».

Or, malgré cette confirmation royale, les habitants de SaintMarcellin se virent menacés de nouveau, en 1501, de perdre leur siège. L'affaire fut portée par ceux de Romans au Parlement de Grenoble, où elle demeura pendante jusqu'en 1511. Reprise alors avec ardeur, la question fut plaidée et les avantages des deux villes mis en parallèle. Et le roi, à la fin, «veues en son privé Conseil les dictes requestes et ouyes les dictes parties» ordonna que ledict siège demeurerait audict Saint-Marcellin, ainsi qu'il a accoustumé» (9).

Les Consuls et habitants de Romans protestèrent contre cette proclamation et l'affaire parut en rester là, alors que dans l'ombre se tramaient des manœuvres occultes dans le but de nous enlever à toute force le siège présidial du Bas-Viennois.

En 1606, puis de 1617 à 1640 surtout, les habitants de SaintMarcellin durent accomplir démarches sur démarches et dépenser moult argent pour contrebalancer l'influence de leurs rivaux, jaloux de leur sunrématie (10).

En 1628, notamment, la lutte devint acharnée. Romans, bien servi à la Cour, fut un moment sur le point de l'emporter, mais les consuls de Saint-Marcellin, suite à un avis reçu de Paris, qui leur fut salutaire, dépêchèrent en hâte au camp de La Rochelle où Louis XIII se trouvait alors, deux députés habiles et influents : MM. Antoine Brenier (11) et Payn du Perron (12) : avec mission d'agir pour le compte de la communauté auprès des conseillers du Roi et de son ministre Richelieu.

Après la reddition de La Rochelle, la Cour étant rentrée à Paris, nos deux députés la suivirent et continuèrent leurs négociations dans la capitale. Là, ils ne tardèrent pas à rencontrer un puissant seigneur qui leur vendit sa protection. Grâce à cette influence, ils réussirent à faire surseoir à l'arrêt qui condamnait leur ville natale. Leur mission avait duré plus de six mois ! Mais Louis XIII, en 1636, soumit au Présidial de Valence, établi par lui cette année, les appels du siège de Saint-Marcellin.

Nos gens qui se crurent tranquilles n'avaient toutefois pas compté que les Romanais fussent aussi tenaces ... Dans un rapport au Roi, après lui avoir exposé de nouveau leurs prétentions, n'imaginèrent-ils pas de prouver que la maiorité des habitants de SaintMarcellin était favorable à leurs projets, mais que la Cour seule mettait empêchement à la translation ...

Le Conseil du Roi, saisi de cette nouvelle requête, s'empressa de demander l'avis des bourgeois de Saint-Marcellin, avant de conclure et tirer cette affaire au clair. Les Consuls, outrés, s'assemblèrent le 22 janvier 1639 et rédigèrent cette réponse:

« L'assemblée des notables, considérant Qu'il n'est versonne dans Saint-Marcellin aui consente à souscrire à cette translation, d'autant plus aue ce serait certainement la ruine et la désolation de la ville, vu au'elle ne subsiste Que par le m01Jen de ce bailliage, a conclu d'emn101Jer tous les amis de la communauté de surmlier le R01I, comme elle le sunnlie. de vouloir bien conserver et maintenir ledit bailliaoe n. Saint-Marcellin. en suite de la donation oui en a été faite par feu Monseianeur le Dauphin Hvmbert en l'an 1343, et des confirmations de ladite rlonation, accordées par les Roys de France, prédécesseurs de sa Maiesté. »

Romans, une fois de plus, perdit son procès à l'avantage de Saint-Marcellin. Mais, dans la suite, presque cent ans après, cette question épineuse du maintien ou non du Tribunal du bailliage en notre ville, donna encore du fil à retordre à noS magistrats saint-marcellinois, toujours inquiets et de nouveau sur le qui-vive!

Cela, par la faute de dissidents dans le mandement, qui oubliaient les termes du certificat de 1609... Voici comment cette nouvelle « affaire» malheureuse prit naissance:

Plusieurs seigneurs engagistes des Terres domaniales et même ceux des terres patrimoniales, avaient transféré leur justice dans d'autres villes de la province, pour des raisons qu'ils estimaient meilleures ou plus avantageuses pour eux? Nous l'ignorons. Ce que l'on sait, c'est que cette innovation malencontreuse produisit le plus fâcheux effet et était un nouvel atout dans le jeu de «ceux de Romans », lesquels risquaient de faire état de cette diversion pour l'exploiter à leur profit en revenant une fois de plus à la charge, désavouant les Saint-Marcellinois ... Et c'est bien ce qui arriva, car cet exemple dangereux qui aurait dû être arrêté dans le Principe, donna lieu à une translation en 1728, «de la justice des Terres de Tullins, polhiénas, Chasselay, Serre et Viriville, qui s'étoit exercée de temps immémoré dans la ville de Saint-Marcellin».

Il fallut donc réagir prestement, sous peine de voir la gangrène s'étendre, notre chauvinisme perdre la face, et nos gens de robe de tout acabit devenir petit à petit des « chômeurs » ...

Or donc, le 8 juillet 1731, nos édiles se rassemblèrent, afin d'examiner la situation ; suite à quoi les consuls dépêchèrent trois de nos meilleurs avocats à Grenoble, auprès du Parlement, pour présenter une requête destinée à remettre la chose en l'état, c'est-à-dire le supplier d'ordonner que la justice dépendant du ressort de notre bailliage ne s'exerçât plus ailleurs que dans la ville de Saint-Marcellin (13).

Cette requête, le 6 septembre 1731 obtint la faveur du Procureur du Roi puisque, le lendemain même, «( ... ) inhibitions et défense3 étaient faites aux juges et autres officiers de faire leurs fonctions hors de ladite ville (Saint-Marcellin), et aux parties de se pourvoir ailleurs, à peine de nullité, cassation des procédures et de l'amende qui seroit déclarée suivant l'exigeance des cas» (14).

Nos magistrats triomphaient une fois de plus et la ville pouvait pavoiser!

Cette décision arrêta toutes translations ultérieures, et dès lors la totalité des justices qui s'exerçaient dans la ville de Saint-Mar cellin avant l'an 1728, ont continué d'y être exercées comme auparavant. Mais, ce que les historiens ignorent, c'est qu'en 1787 la guerre va se réveiller de plus belle ...

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(1) Cf. Gaston Letonnelier, «Histoire du Dauphiné », p. 41. Cette classification peut varier selon les auteurs. B. Bligny, «Histoire du Dauphiné », p. 177, dénombre huit bailliages en 1447, qui furent découpés ainsi: un bailliage de Viennois, avec trois sièges (Grenoble, Bourgoin et Saint-Marcellin); celui des montagnes, qui couvrait le Briançonnais, l'Embrunais, le Gapençais et les Baronnies, avec quatre sièges (Briançon, Embrun, Serres et Buis-les-Baronnies) ; une sénéchaussée du Valentinois et Diois regroupant ceux de Crest, Montélimar, Chalençon, puis de Valence.

L'« Almanach général de Dauphiné» de 1789 donne la répartition suivante pour son époque :

Bailliage de Grésivaudan siégeant à Grenoble;

- de Saint-Marcellin (qui comprenait en outre le duché-paierie d'Hostun), siégeant à Saint-Marcellin; de Viennois, qui siège à Vienne;

- des Baronnies, qui siège à Buis ;

- du Gapençais, siégeant à Gap ;

- du Diois, siégeant à Die.

(2) Voir à chapitre deuxième, III.

(3) Le fils aîné de Charles VII, le dauphin Louis II (né en 1423, mort en 1483), qui régna sur la France de 1461 à 1483 sous le nom de Louis XI, fut mis en possession du Dauphiné comme Dauphin, le 22 juillet 1440. Il n'y vint effectivement qu'en 1446 ; d'après Pilot (l'auteur de son « Itinéraire »), nous constatons sa présence à Saint-Marcellin les 16 octobre 1448, 9 janvier 1450, 15 janvier 1454 et 16 octobre 1455. Louis XI résidait ordinairement à Romans ou à La Côte-Saint-André.

(4) Toutefois, par lettres patentes du 28 juin 1451, Louis XI annonce de Romans -- nécessité faisant loi au moment où régnait la peste! - que, en considération de ce que «en aucuns lieux (du Dauphiné) esquelz règne présentement certaine pestilence d'épidémye, plusieurs meurent sans faire « testament ni disposer de leurs biens, pour ce que par noz ordonnances nagaires faictes sur la réduction et diminution du nombre des notaires de nosditz pays, nulz notaires n'osent recevoir aucuns instruments sunon ceulx qui sont dépputez et ordonnez en chascune chastellenie », il déclare que pendant la durée de la peste et deux mois après sa cessation, les testaments et codicilles des pestiférés pourront être reçus par tous notaires, alors même qu'ils ne seraient pas reconnus par le Dauphin.

(5) Bien que l'institution des châtellenies soit très ancienne (elle date de l'affranchissement des communes), Saint-Marcellin ne fut érigé en «châtellenie » que dans la seconde moitié du XIVe siècle

(6) (Sous les premiers rois, on appelait « Parlements» les assemblées générales où les prélats et les grands de la Monarchie délibéraient de la paix et de la guerre, et des grandes affaires de l'Etat.)

(7) Abbé Luc Mallet-Guy: «Bulletin de l'Académie delphinale », 5' série, t. III.

(8) Cela, jusqu'à la Révolution de 1789 qui supprima comme on sait les bailliages. Jusque là, toutes les judicatures de l'arrondissement actuel de Valence, au nord de l'Isère, celles du Royannais et de notre propre arrondissement ressortissaient en appel au bailliage de Saint-Marcellin.

(9) Lagrange: «Stylus curiœ majoris viennesii ». Cartulaire.

(10) Voir à l'annexe III la supplique de 1609 paraphée par tous les nobles et seigneurs de notre bailliage, adressée au Roi (Henri IV), dans l'es· poir d'apitoyer le souverain sur la «désolation» que connaîtrait la ville de Saint-Marcellin, si la translation se faisait.

(11) Antoine Brenier, né en 1585, mort à Saint-Marcellin le 30 octobre 1653. Praticien, conseiller du Roi, contrôleur de ses dîmes, fut délégué de la communauté de Saint-Marcellin - par délibpration du 9 novembre 1628 pour se rendre à La Rochelle. Il est dit en 1619 : «Monsieur Maître Anthoine Brenier, avocat consistorial près le Parlement de Dauphiné ». En 1606, ce fut son père (prénommé également Antoine) qui fut délégué à Paris par la ville de Saint-Marcellin, pour s'opposer aux entreprises de « ceux de Romans », et qui obtint (provisoirement) gain de cause ...

Antoine Brenier père, né à Saint-Marcellin en 1560, était docteur ès droit. avocat au siège de Saint-Marcellin et ju/!e de Saint-Antoine. Envové en 1587 dans ce bourg pour demander de l'aide contre les nrotestants. Il avait énousé, en 15fl4, Judith de Rue, fille de Me Ennemond de Rue, procureur au siège de Saint-Marcellin et de Jeanne Boisset. (Jl'dith épousa en secondes noces Jean d'Arzag, bourgeois de Saint-Marcellin. Elle mourut en cette ville, le 21 juin 1632.)

(12) D'une famille de notables qui marqua dans l'administration de cette ville. Un Payn du Perron fut également maire de Saint-Marcellin, au XVIII' siècle.

(13) Voir à l'annexe III du présent chapitre, le procès-verbal de ce-réunion du 8 juillet 1731.

(14) Cf. à l'annexe III, à « Requête du 6 septembre 1731 ».